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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 1re lecture

L'article 1er bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 6 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 47 voix.

117 voix pour · 70 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2contre 12n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 17n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    pour 22contre 2n'ont pas pris part 12

  • EPR

    94 membres

    pour 12contre 1n'ont pas pris part 81

  • HOR

    33 membres

    pour 11n'ont pas pris part 22

  • DR

    47 membres

    pour 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    124 membres

    pour 43n'ont pas pris part 81

  • NI

    11 membres

    pour 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Pour · 22

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 43

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

L'article 1er bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-François Rousset EPR Contre Pour

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V892

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