Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 1re lecture
L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
En clair
Rejeté le 6 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour60
- Contre86
- Abstention0
- N'ont pas pris part430dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 15n'ont pas pris part 56
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 6n'ont pas pris part 32
-
23 membres
contre 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
contre 16n'ont pas pris part 50
-
36 membres
contre 29n'ont pas pris part 7
-
94 membres
pour 2contre 11n'ont pas pris part 81
-
33 membres
pour 12n'ont pas pris part 21
-
47 membres
contre 3n'ont pas pris part 44
-
16 membres
pour 4n'ont pas pris part 12
-
124 membres
pour 42n'ont pas pris part 82
-
11 membres
contre 3n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 15
- Clémence Guetté Président de séance
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Contre · 29
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Anne Bergantz
- Christophe Blanchet
- Philippe Bolo
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Contre · 3
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 42
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne D
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert D
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour D
- Hélène Laporte D
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou D
- Arnaud Sanvert
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos D
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Contre · 3
Ce qui était voté
Amendement n° 2 (Rect)
Rejeté
Le cosignataire
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 42 (Rect) · Sébastien Huyghe Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 10
Délégations 10
Voir les 10 députés
- Lisa Belluco Contre
- Anthony Boulogne Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Sophie Errante Contre
- Julien Guibert Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Hélène Laporte Pour
- Vincent Ledoux Contre
- Alexandre Sabatou Pour
- Frédéric-Pierre Vos Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V897