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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus · 1re lecture

L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 6 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

66 voix pour · 57 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 10n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    pour 18contre 4n'ont pas pris part 14

  • EPR

    94 membres

    pour 9n'ont pas pris part 85

  • HOR

    33 membres

    contre 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 11

  • RN

    124 membres

    contre 34n'ont pas pris part 90

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 18

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR UDR

Pour · 4

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 34

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 9

Adopté

Article 1er · Déposé par Delphine Batho EcoS et 37 cosignataires

Les 37 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V882

Toutes les données et leurs licences →