Mission d'information · Assemblée nationale · 23 juin 2020 → 12 oct. 2021

Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.

relève de Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés. comptait 7 membres. Fin le 12 oct. 2021.

Membres: 7au 12 oct. 2021

Membres 7

Agir ens 1
Dem 1
FI 1
GDR 1
LR 1
LaREM 1
NI 1

Co-rapporteurs: Zivka Park LaREM · Éric Woerth LR

5 autres membres

Membres et fonctions au 12 oct. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)