Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Article 1er · 2 amendements de Jean-Paul Mattei

• N° 75L'auteur et rapporteur entend consolider la portée de sa proposition de loi.
• N° 76Cet amendement procède à un ajustement rédactionnel.

Article 2 · 1 amendement de Jean-Paul Mattei

• N° 77L'auteur et rapporteur entend consolider la portée de sa proposition de loi en procédant à des ajustements de rédaction.

Article 4 · 1 amendement de Jean-Paul Mattei

• N° 78L'auteur et rapporteur entend consolider la portée de sa proposition de loi en procédant à des ajustements de rédaction.

Titre · 1 amendement de Claire Lejeune

• N° 62Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose d'abandonner toute référence aux "agences de l'Etat" dans le titre de cette proposition de loi.

Article 1er · 2 amendements de Jean-Paul Mattei

• N° CF39 · en commissionPar cet amendement, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi consolide la portée normative de son texte.
• N° CF38 · en commissionPar cet amendement, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi consolide la portée normative de son texte.

Article 2 · 2 amendements de Jean-Paul Mattei

• N° CF34 · en commissionCet amendement de l’auteur et rapporteur de la proposition de loi précise les dispositions initialement proposées.
• N° CF35 · en commissionL’auteur et rapporteur de la proposition de loi opère une coordination textuelle.

Article 3 · 1 amendement de Jean-Paul Mattei

• N° CF36 · en commissionEn cohérence avec ses autres amendements et afin d'alléger la rédaction juridique, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi propose de supprimer l'article 3.

Article 4 · 1 amendement de Jean-Paul Mattei

• N° CF37 · en commissionL'auteur et rapporteur de la proposition de loi précise le contenu de sa proposition.