Amendement n° 77

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , d’une part, ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, supprimer les mots :

« le ou ».

III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 2, substituer aux mots :

« chargés de la »,

le mot :

« de ».

IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, supprimer les mots :

« , d’autre part, ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« assignés à l’organisme et les décline en objectifs »,

le mot :

« et ».

VI. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :

« de l’organisme ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , objectivables et vérifiables, ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« trajectoire de moyens pluriannuelle pour les »,

les mots :

« prévision pluriannuelle des moyens des ».

IX. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot :

« pour »,

le mot :

« de ».

X. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« une durée par défaut de ».

XI. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 8, supprimer les mots :

« au plus tard ».

XII. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase dudit alinéa 8, supprimer les mots :

« , qui donne lieu à un bilan d’étape et, le cas échéant, à une actualisation des objectifs et des indicateurs ».

XIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« annuellement un rapport présentant »,

les mots :

« un rapport annuel qui présente ».

XIV. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 9, supprimer les mots :

« , au regard des indicateurs mentionnés au II ».

XV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase dudit alinéa 9.

XVI. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« Les critères de définition de la notion d’opérateurs de l’État ainsi que les modalités d’application du présent article sont fixés par décret. »