Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 103 voix.

239 voix pour · 136 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour239
Contre32
Abstention70
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

contre 18
GEST

16 membres

contre 14abstention 2
SER

65 membres

abstention 64n'a pas pris part 1
RDPI

19 membres

pour 19
RDSE

17 membres

pour 13abstention 4
UC

59 membres

pour 58n'a pas pris part 1
Les Indépendants

20 membres

pour 20
Les Républicains

130 membres

pour 125n'ont pas pris part 5
NI

4 membres

pour 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Contre · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 14

Abstention · 2

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 64

N'a pas pris part · 1

Rémi Cardon

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 19

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Abstention · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 58

N'a pas pris part · 1

Ludovic Haye

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 125

N'a pas pris part · 5

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Mises au point 5

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

5 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 4, UC 1).

Les 5 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Alexandra Borchio Fontimp	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Ludovic Haye	UC	N'a pas pris part	Pour
Lauriane Josende	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Viviane Malet	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour
Sylvie Valente Le Hir	Les Républicains	N'a pas pris part	Pour

Délégations 27

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 27 sénateurs