Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° AS2

Martine Froger SOC · Article 2

En clair

Martine Froger a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 3 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 52amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A De faciliter la déclaration des besoins d’aide et d’accompagnement par les agricultrices et les agriculteurs ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter aux objectifs du guichet unique départemental la facilitation de l’auto-déclaration des agricultrices et des agriculteurs.

L’objectif est double :

• D’une part, de favoriser le repérage des personnes en difficulté, afin de prévenir les situations de détresse et le passage à l’acte suicidaire.

• D’autre part, de respecter pleinement le libre choix des personnes, en leur permettant d’exprimer elles-mêmes leurs besoins au regard des difficultés qu’elles traversent.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Martine Froger SOC

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2023

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2023