Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations

Du Gouvernement · déposé le 10 septembre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Société Travail Union européenne

En clair

Déposé au Sénat le 10 septembre 2026, ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, est en commission au Sénat depuis le 10 septembre 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 56 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

10 sept. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
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10 sept. 2026 Dépôt
10 sept. 2026 Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Texte déposé n° 944 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54850
Sénat: pjl25-944

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