Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

D'Olivier Jacquin SER, Pascal Savoldelli CRCE-K et Monique Lubin SER · déposée le 24 juillet 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Entreprises Société Travail

En clair

Déposée au Sénat le 24 juillet 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 24 juillet 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 104 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

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Lecture par lecture 1

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24 juil. 2026 Dépôt
24 juil. 2026 Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Texte déposé n° 919 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54760
Sénat: ppl25-919

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