Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

De Sylvie Goy-Chavent Les Républicains · déposée le 22 juillet 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Questions sociales et santé Société Travail

En clair

Déposée au Sénat le 22 juillet 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 22 juillet 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 106 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

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22 juil. 2026 Dépôt
22 juil. 2026 Commission · Commission des finances En cours

Documents

Texte déposé n° 909

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54744
Sénat: ppl25-909

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