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Lois promulguées · Légifrance · thème « Travail »

Lois et application

Application des lois

12 lois promulguées ; 7 ont un échéancier.

64 / 75 mesures publiées, toutes lois de cette listeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

    Loi n° 2026-555 ·

    0 / 2 mesures publiées

  2. Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

    Loi n° 2026-441 ·

    0 / 1 mesure publiée

  3. Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

    Loi n° 2025-989 ·

    8 / 9 mesures publiées

  4. Renforcer la sécurité des professionnels de santé

    Loi n° 2025-623 ·

    1 / 1 mesure publiée

  5. Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

    Loi n° 2025-595 ·

    1 / 1 mesure publiée

  6. Profession d'infirmier

    Loi n° 2025-581 ·

    7 / 11 mesures publiées

  7. Renforcer la prévention en santé au travail

    Loi n° 2021-1018 ·

    47 / 50 mesures publiées

Sans mesure à suivre : 3 n'appellent pas de décret · 2 sans échéancier publié

  1. Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

    Loi n° 2026-532 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

    Loi n° 2026-470 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

    Loi n° 2025-983 · · Échéancier non disponible

  4. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

    Loi n° 2025-140 · · Échéancier non disponible

  5. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

    Loi n° 2024-1027 · · N'appelle pas de décret d'application

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Source : DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)