Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 1er · 3 amendements

• N° 171 (Rect) · GouvernementCet amendement prévoit le prolongement de la durée de l’expérimentation pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026, afin de sécuriser juridiquement l’ensemble des entreprises à but d’emploi et des salariés dans la transition du…
• N° 193 · Marie PochonLe projet TZCLD vise à permettre à des personnes privées durablement d’emploi de retrouver un emploi.
• N° 180 · Stéphane ViryCe sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission des affaires sociales.

Article 2 · 4 amendements

• N° 172 (Rect) · GouvernementLe présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les modalités de conventionnement des entreprises à but d’emploi avec les préfets…
• N° 182 · Stéphane ViryCe sous-amendement vise à mentionner à l’article L. 5132-21 consacré aux modalités d’habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée, l’avis formulé par la mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée sur la…
• N° 181 · Stéphane ViryCe sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement et ayant vocation à poursuivre une partie des missions accomplies actuellement par le…
• N° 183 · Stéphane ViryCe sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue durée prévue à l’article L. 5132-18 du code du travail.

Article 3 · 2 amendements

• N° 170 (Rect) · GouvernementCet amendement met en cohérence la disposition de la présente proposition de loi relative à la suspension des contrats de travail des salariés en EBE avec les dispositions qui précèdent.
• N° 215 · Anaïs Belouassa-CherifiPar cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi.

Après l'article 3 · 1 amendement de Gouvernement

• N° 169 (Rect)Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les modalités de conventionnement des entreprises à but d’emploi avec les préfets…

Article 1er · 20 amendements

• N° AS136 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS159 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS137 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS138 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS196 · Stéphane Viry · en commissionCet amendement vise à instituer une commission locale spécialisée au sein des comités locaux pour l’emploi (CLPE) créés par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi de façon à mieux coordonner la mise en œuvre des actions visant à…
• N° AS139 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS140 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS141 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS142 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS202 · Stéphane Viry · en commissionLe présent amendement réintroduit le critère de non-concurrence des activités économiques avec les SIAE et le STPA, déjà prévu dans les lois I et II relatives à TZCLD, et indispensable à l’équilibre du projet.
• N° AS78 · Océane Godard · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la non concurrence et la complémentarité des activités développées par les entreprises à but d’emploi existantes et à créer.
• N° AS144 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS143 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS190 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS145 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS82 · Marie Pochon · en commissionIl est essentiel que les emplois proposés par les Entreprises à But d’Emploi permettent aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences, car le manque de qualification fait partie des raisons qui ont conduit certains d’entre eux à se…
• N° AS203 · Stéphane Viry · en commissionCet amendement vise à supprimer le décret fixant « les conditions de la supplémentarité » des emplois créés dans le cadre de « territoires zéro chômeur de longue durée » dans la mesure où il a été inscrit à l’alinéa 8 du présent article…
• N° AS146 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.
• N° AS198 · Stéphane Viry · en commissionCet amendement rédactionnel vise à déplacer la disposition relative à la contribution financière du département insérée au sein du II de l'article 2 à l'article 1er de la proposition de loi.
• N° AS148 · Stéphane Viry · en commissionRédactionnel.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.