Sous-amendement n° 215

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Article 3

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En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé ce sous-amendement le 27 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été adopté en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« travail »

insérer les mots :

« à temps choisi ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi.

Cette condition est nécessaire à la qualification d'emploi adapté.