Scrutins

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 96 pour · 0 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 65 pour · 26 contre · 25 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 20 pour · 99 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 68 pour · 18 contre · 22 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 54 pour · 53 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 37 contre · 21 abstentions
7. 8 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 13 pour · 113 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 123 pour · 1 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 35 pour · 91 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 50 pour · 8 contre · 67 abstentions
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 72 pour · 9 contre · 41 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 58 pour · 65 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 22 pour · 100 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 22 pour · 95 contre · 9 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 84 pour · 30 contre · 33 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 13 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 6 pour · 134 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 95 pour · 16 contre · 35 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 72 pour · 75 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 62 pour · 84 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 94 pour · 8 contre · 45 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 61 pour · 83 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 62 pour · 83 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 63 pour · 83 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 4 pour · 141 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 6 pour · 136 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 66 pour · 76 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 14 pour · 130 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 52 pour · 88 contre · 6 abstentions