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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 1re lecture

Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 27 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 31 voix.

72 voix pour · 41 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    abstention 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    pour 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 21n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 4abstention 2n'ont pas pris part 30

  • EPR

    92 membres

    pour 12abstention 1n'ont pas pris part 79

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 7n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 3n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 23n'ont pas pris part 99

  • NI

    10 membres

    contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Abstention · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 23

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 182

Adopté

Article 2 · Déposé par Stéphane Viry LIOT

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5212

Toutes les données et leurs licences →