{
 "jeu": "scrutins",
 "intitule": "Scrutins publics",
 "lignes_decrites": "Une ligne par scrutin public, les plus récents d'abord.",
 "adresse": "https://lanavette.org/donnees/scrutins.json?dossier=exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation",
 "dictionnaire": "https://lanavette.org/donnees/#scrutins",
 "filtres": {
  "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation"
 },
 "mise_a_jour": "2026-11-06T00:26:20+01:00",
 "mention": "Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr, Licence Ouverte / Open Licence) : dossiers législatifs, mise à jour du 03/11/2026 ; votes (scrutins publics), mise à jour du 06/11/2026. Mise en forme : La Navette.",
 "sources": [
  {
   "producteur": "Assemblée nationale",
   "jeu": "Dossiers législatifs",
   "adresse": "https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/dossiers-legislatifs",
   "fichier": "https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/dossiers_legislatifs/Dossiers_Legislatifs.json.zip",
   "licence": "Licence Ouverte / Open Licence",
   "licence_adresse": "https://data.assemblee-nationale.fr/licence-ouverte-open-licence",
   "mise_a_jour": "2026-11-03T15:16:29+01:00",
   "collecte": "2026-11-06T06:24:06+01:00"
  },
  {
   "producteur": "Assemblée nationale",
   "jeu": "Votes (scrutins publics)",
   "adresse": "https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes",
   "fichier": "https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/scrutins/Scrutins.json.zip",
   "licence": "Licence Ouverte / Open Licence",
   "licence_adresse": "https://data.assemblee-nationale.fr/licence-ouverte-open-licence",
   "mise_a_jour": "2026-11-06T00:26:20+01:00",
   "collecte": "2026-11-06T06:24:07+01:00"
  }
 ],
 "lignes": [
  {"identifiant": "VTANR5L17V5222", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5222, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "adopte", "votants": 119, "exprimes": 96, "majorite_requise": 49, "pour": 96, "contre": 0, "abstentions": 23, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Président du groupe \"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5222/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5222"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5221", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5221, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "adopte", "votants": 116, "exprimes": 91, "majorite_requise": 46, "pour": 65, "contre": 26, "abstentions": 25, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"La France insoumise - Nouveau Front Populaire\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5221/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5221"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5220", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5220, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 120, "exprimes": 119, "majorite_requise": 60, "pour": 20, "contre": 99, "abstentions": 1, "non_votants": 3, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"La France insoumise - Nouveau Front Populaire\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5220/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5220"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5219", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5219, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "adopte", "votants": 108, "exprimes": 86, "majorite_requise": 44, "pour": 68, "contre": 18, "abstentions": 22, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"La France insoumise - Nouveau Front Populaire\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5219/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5219"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5218", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5218, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "adopte", "votants": 107, "exprimes": 107, "majorite_requise": 54, "pour": 54, "contre": 53, "abstentions": 0, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"La France insoumise - Nouveau Front Populaire\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5218/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5218"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5217", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5217, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "adopte", "votants": 122, "exprimes": 101, "majorite_requise": 51, "pour": 64, "contre": 37, "abstentions": 21, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Président de séance", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5217/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5217"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5216", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5216, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 126, "exprimes": 126, "majorite_requise": 64, "pour": 13, "contre": 113, "abstentions": 0, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Président du groupe \"Horizons & Indépendants\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5216/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5216"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5215", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5215, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "adopte", "votants": 126, "exprimes": 124, "majorite_requise": 63, "pour": 123, "contre": 1, "abstentions": 2, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Président du groupe \"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5215/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5215"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5214", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5214, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 126, "exprimes": 126, "majorite_requise": 64, "pour": 35, "contre": 91, "abstentions": 0, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5214/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5214"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5213", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5213, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "adopte", "votants": 125, "exprimes": 58, "majorite_requise": 30, "pour": 50, "contre": 8, "abstentions": 67, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Président du groupe \"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5213/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5213"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5212", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5212, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "adopte", "votants": 122, "exprimes": 81, "majorite_requise": 41, "pour": 72, "contre": 9, "abstentions": 41, "non_votants": 3, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Président du groupe \"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5212/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5212"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5211", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5211, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 123, "exprimes": 123, "majorite_requise": 62, "pour": 58, "contre": 65, "abstentions": 0, "non_votants": 3, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"La France insoumise - Nouveau Front Populaire\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5211/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5211"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5210", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5210, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 122, "exprimes": 122, "majorite_requise": 62, "pour": 22, "contre": 100, "abstentions": 0, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Président de séance", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5210/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5210"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5209", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5209, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 126, "exprimes": 117, "majorite_requise": 59, "pour": 22, "contre": 95, "abstentions": 9, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5209/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5209"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5208", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5208, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "adopte", "votants": 147, "exprimes": 114, "majorite_requise": 58, "pour": 84, "contre": 30, "abstentions": 33, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"La France insoumise - Nouveau Front Populaire\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5208/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5208"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5207", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5207, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 145, "exprimes": 140, "majorite_requise": 71, "pour": 6, "contre": 134, "abstentions": 5, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5207/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5207"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5206", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5206, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "adopte", "votants": 146, "exprimes": 111, "majorite_requise": 56, "pour": 95, "contre": 16, "abstentions": 35, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Président du groupe \"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5206/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5206"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5205", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5205, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 147, "exprimes": 147, "majorite_requise": 74, "pour": 72, "contre": 75, "abstentions": 0, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5205/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5205"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5204", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5204, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 147, "exprimes": 146, "majorite_requise": 74, "pour": 62, "contre": 84, "abstentions": 1, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5204/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5204"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5203", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5203, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "adopte", "votants": 147, "exprimes": 102, "majorite_requise": 52, "pour": 94, "contre": 8, "abstentions": 45, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5203/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5203"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5202", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5202, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 147, "exprimes": 144, "majorite_requise": 73, "pour": 61, "contre": 83, "abstentions": 3, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5202/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5202"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5201", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5201, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 146, "exprimes": 145, "majorite_requise": 73, "pour": 62, "contre": 83, "abstentions": 1, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5201/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5201"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5200", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5200, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 147, "exprimes": 146, "majorite_requise": 74, "pour": 63, "contre": 83, "abstentions": 1, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5200/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5200"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5199", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5199, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 146, "exprimes": 145, "majorite_requise": 73, "pour": 4, "contre": 141, "abstentions": 1, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5199/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5199"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5198", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5198, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 145, "exprimes": 142, "majorite_requise": 72, "pour": 6, "contre": 136, "abstentions": 3, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5198/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5198"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5197", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5197, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 144, "exprimes": 142, "majorite_requise": 72, "pour": 66, "contre": 76, "abstentions": 2, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"La France insoumise - Nouveau Front Populaire\"\nPrésidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5197/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5197"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5196", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5196, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 146, "exprimes": 144, "majorite_requise": 73, "pour": 14, "contre": 130, "abstentions": 2, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5196/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5196"},
  {"identifiant": "VTANR5L17V5195", "chambre": "an", "legislature": 17, "session": null, "numero": 5195, "date": "2026-01-27", "type": "ordinaire", "objet": "le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).", "resultat": "rejete", "votants": 146, "exprimes": 140, "majorite_requise": 71, "pour": 52, "contre": 88, "abstentions": 6, "non_votants": 2, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": "Présidente du groupe \"Écologiste et Social\"", "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/an/17/5195/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5195"}
 ]
}