Sous-amendement n° 181

Stéphane Viry LIOT · Article 2

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En clair

Stéphane Viry a déposé ce sous-amendement le 27 janv. 2026, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été adopté en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 22, substituer au mot :

« accompagnement »,

le mot :

« activation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement et ayant vocation à poursuivre une partie des missions accomplies actuellement par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) et l’association qui en est gestionnaire. Il propose de renommer cette mission en « mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée » de manière à signifier davantage le rôle initiateur et innovateur de cette structure atypique qui a largement contribué au succès de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » depuis 2016.