Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 183
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En clair
Stéphane Viry a déposé ce sous-amendement le 27 janv. 2026, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été adopté en séance publique le 27 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 3° Participe à l’évaluation mentionnée à l’article L. 5132‑18. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue durée prévue à l’article L. 5132-18 du code du travail.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 123 pour · 1 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1484
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 172 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000183
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1484