Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
416 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
416 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les modalités de conventionnement des entreprises à but d’emploi avec les préfets… »
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Gouvernement
« Cet amendement met en cohérence la disposition de la présente proposition de loi relative à la suspension des contrats de travail des salariés en EBE avec les dispositions qui précèdent. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les modalités de conventionnement des entreprises à but d’emploi avec les préfets… »
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« Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires ne doit pas reposer sur un financement exclusif de l’État. »
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« Ce sous-amendement confie à la mission d’accompagnement des Territoires zéro chômeur de longue durée la mission de rendre public chaque année, par Territoires zéro chômeur le nombre de sortie de personnes employées par des EBE vers des… »
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« Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue durée prévue à l’article L. 5132-18 du code du travail. »
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à p »
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« Ce sous-amendement a pour objet de rendre l’avis rendu par la mission d’accompagnement des Territoires zéro chômeur de longue durée uniquement consultatif, afin de s’assurer que l’avis contraignant sur ces candidatures soit celui rendu… »
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« Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement et ayant vocation à poursuivre une partie des missions accomplies actuellement par le… »
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« Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. 5132-21 consacré aux modalités d’habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée, l’avis formulé par la mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée sur la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro chômeur ne tombe pas sous la coupe d'intérêts privés. »
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« En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat »
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail. »
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Gouvernement
« Cet amendement prévoit le prolongement de la durée de l’expérimentation pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026, afin de sécuriser juridiquement l’ensemble des entreprises à but d’emploi et des salariés dans la transition du… »
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« Ce sous-amendement prévoit une coprésidence au sein des commissions TZCLD dans les territoires pour lesquels un projet de candidature a été proposé. »
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« Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission des affaires sociales. »
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« Être sans emploi peut donner le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. »
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« L’expérimentation a montré que l’embauche de certaines personnes en première position sur la liste chronologique des volontaires au projet TZCLD pouvait être systématiquement reportée (parfois sur plusieurs années). »
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« Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes privées durablement d’emploi de retrouver un emploi. »
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« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. »
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« Cet alinéa donne au CDPE un rôle dans l'appréciation, en amont du lancement du projet, de son bienfondé au regard des besoins d’emplois et de l’offre d’insertion sur le territoire. »
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« La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à savoir son avenir professionnel. »
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« Ce sous-amendement prévoit que les entreprises à but d’emploi sont constituées seulement par des personnes morales porteuses de structures de l’insertion par l’activité économique, afin de fiabiliser la structure de ces entreprises et de… »
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« Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi par le salarié. »
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« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
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« Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. »
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« Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par les territoires zéro chômeur de longue durée. »