Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
416 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il s'agit par cette suppression d'assurer la cohérence avec la logique portée par la loi pour le plein emploi, fondée sur la décentralisation et la territorialisation des politiques de l’emploi. »
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« Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat du financement des emplois créés au démarrage des entreprises à but d’emploi. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles particulières et notamment les demandeurs… »
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« Cet amendement propose de fixer la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi au 1er juillet 2026, sans renvoi à un décret. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’obligation d’institution dans tous les comités locaux pour l’emploi d’une commission locale spécialisée chargée de définir un programme d’actions visant à lutter contre le chômage de longue durée et à… »
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« Cet amendement vise à tirer les conclusions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui institue le réseau pour l’emploi et crée des organismes référents des personnes ayant besoin d’un accompagnement socio-professionnel… »
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« Rédactionnel. »
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« L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »
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« L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles particulières et notamment les demandeurs… »
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« Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d’insertion. »
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« L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la conformité de la présente proposition de loi au principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé par l’article 72 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’État et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pour l’emploi, qui constitue, dans un contexte de maîtrise des finances… »