Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 25
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En clair
Christine Le Nabour a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.
En effet, l’abrogation de ces dispositions n’est pas nécessaire et serait même source d’insécurité juridique dans la mesure où certaines dispositions transitoires de cette loi pourraient continuer à s’appliquer, telles que les mesures relatives à la poursuite des contrats de travail issus de l’expérimentation entre 2016 et 2020.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 11
- EPR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1484
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1484