Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Sous-amendement n° 206

Gabriel Amard LFI-NFP · Article 1er

En clair

Gabriel Amard a déposé ce sous-amendement le 27 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Gabriel Amard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1484
Sous-amendement de
l'amendement n° 171 (Rect)

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000206
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1484