Sous-amendement n° 213

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Article 2

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En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé ce sous-amendement le 27 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été rejeté en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« privé ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro chômeur ne tombe pas sous la coupe d'intérêts privés.

C'est pourquoi nous souhaitons introduire ce garde-fou selon lequel les entreprises privées ne participent pas directement au financement d'un territoire zéro chômeur ou d'une entreprise à but d'emploi.

Le dispositif ne doit pas être détourné pour fournir une sous-traitance à bas prix, mais pour permettre à chaque personne durablement privée d'emploi de retrouver un emploi adapté.