Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Sous-amendement n° 186

Marie Pochon EcoS · Article 1er

En clair

Marie Pochon a déposé ce sous-amendement le 27 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été rejeté en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 15, après le mot :

« examinées »,

insérer les mots :

« , en dialogue avec les personnes concernées, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à savoir son avenir professionnel. Nous proposons donc d’intégrer directement les personnes concernées au processus.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Marie Pochon EcoS

Les 36 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 63 pour · 83 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1484
Sous-amendement de
l'amendement n° 171 (Rect)

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000186
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1484