Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Sous-amendement n° 189

Marie Pochon EcoS · Article 1er

En clair

Marie Pochon a déposé ce sous-amendement le 27 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique