Sous-amendement n° 174 (Rect)

Océane Godard SOC · Article 1er

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En clair

Océane Godard a déposé ce sous-amendement le 27 janv. 2026, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été rejeté en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l'alinéa 22, substituer aux mots :

« le comité mentionné au 3° du I du présent article comprend une commission Territoire zéro chômeur de longue durée » ;

les mots :

« un comité local pour le droit à l’emploi est »

II. – En conséquence, à l'alinéa 28, substituer aux mots :

« Cette commission »

les mots :

« Ce comité ».

III. – En conséquence, à l'alinéa 29, substituer aux mots :

« cette commission »

les mots :

« ce comité ».

IV. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots :

« Cette commission »

les mots :

« Ce comité ».

V. – En conséquence, à l'alinéa 31, substituer aux mots :

« de la commission »

les mots :

« du comité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état.

L'amendement du Gouvernement propose tout simplement d'intégrer ces comités dans le réseau France Travail, ce qui soulève un risque excessif d'éloignement du terrain.

Or la force de ces comités aujourd'hui réside dans leur ancrage sur le terrain.

Il est proposé ici de maintenir cette force.

Tel est l'objet du présent sous-amendemenT.