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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

D'Antoinette Guhl GEST, Monique de Marco GEST, Mathilde Ollivier GEST et 13 autres auteurs · déposée le 23 octobre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société

En clair

Déposée au Sénat le 23 octobre 2025, cette proposition de résolution est en commission au Sénat depuis le 23 octobre 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 12 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 1

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23 oct. 2025 Sénat · 1re lecture En cours

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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 23 oct. 2025 En cours

23 oct. 2025 Dépôt
23 oct. 2025 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 69 (nouvel onglet)

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr25-069

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