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Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

D'Audrey Linkenheld SER, Patrick Kanner SER, Viviane Artigalas SER et 62 autres auteurs · déposée le 27 novembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat PME, commerce et artisanat Société

En clair

Déposée au Sénat le 27 novembre 2025, cette proposition de loi a été examinée en séance publique au Sénat le 25 mars 2026 (rejeté). Dernier vote sur le texte au Sénat : rejeté par 113 voix contre 227, le 25 mars 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 3au Sénat
Durée: 343 joursdepuis le dépôt
Rejet du Sénat: 1

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires économiques, n° 433 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 25 févr. 2026

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

27 nov. 2025 → 25 mars 2026 Sénat · 1re lecture Rejetée
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 27 nov. 2025 → 25 mars 2026 · 118 jours · 3 scrutins Rejetée

27 nov. 2025 Dépôt
27 nov. 2025 → 25 févr. 2026 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
25 mars 2026 Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 3

Rejeté Sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les … Sénat · 25 mars 2026 · 98 pour, 227 contre
Rejeté Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité Sénat · 25 mars 2026 · 113 pour, 227 contre
Rejeté Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité Sénat · 25 mars 2026 · 113 pour, 227 contre

Documents

Texte déposé n° 169 (nouvel onglet)
Texte de la commission n° 434 (nouvel onglet)
Texte rejeté

3 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 2 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 3 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53258
Sénat: ppl25-169

Toutes les données et leurs licences →