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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

L'article unique constituant l'ensemble

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 137 voix.

275 voix pour · 138 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : pourGEST : pourGEST : abstSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourUCI : pourUCI : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteUNT : pourNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour275
  • Contre0
  • Abstention68
  • N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit

  • CRCE-K

    18 membres

    pour 18

  • GEST

    15 membres

    pour 8abstention 7

  • SER

    62 membres

    abstention 61n'a pas pris part 1

  • RDPI

    16 membres

    pour 16

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UCI

    63 membres

    pour 61n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    15 membres

    pour 15

  • Les Républicains

    124 membres

    pour 123n'a pas pris part 1

  • UNT

    15 membres

    pour 15

  • NI

    2 membres

    pour 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 8

Abstention · 7

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 61

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 16

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

UCI Groupe Union Centriste et Indépendants

Pour · 61

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 15

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 123

N'a pas pris part · 1

UNT Groupe Union Nationale pour les Territoires

Pour · 15

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

L'article unique constituant l'ensemble · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Mises au point 8

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 8 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (GEST 8).
Les 8 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Thomas Dossus GEST Pour Contre
Bernard Jomier GEST Pour Contre
Akli Mellouli GEST Pour Contre
Mathilde Ollivier GEST Pour Contre
Marc Péré GEST Pour Contre
Ghislaine Senée GEST Pour Contre
Anne Souyris GEST Pour Contre
Mélanie Vogel GEST Pour Contre

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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