Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article unique · 7 amendements

• N° 4 · Chantal JourdanCet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons doté d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants soit explicitement autorisée par le Maire.
• N° 52 (Rect) · Erwan BalanantL’amendement s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi visant à stimuler l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural.
• N° 36 · François GernigonLe présent amendement propose l’impossibilité de transférer la licence IV créée par dérogation en dehors de la commune pour s'assurer qu'elle poursuive l'objectif affiché, c'est à dire permettre soutenir les initiatives locales de…
• N° 10 · Yannick MonnetCet amendement vise à donner un droit de veto aux maires des communes dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert.
• N° AS48 · Guillaume Kasbarian · en commissionAmendement rédactionnel
• N° AS50 · François Gernigon · en commissionCe sous-amendement vise à inclure les communes déléguées de moins de 3 500 habitants dans la dérogation permettant l’ouverture d’établissement de 4e catégorie.
• N° AS47 · Guillaume Kasbarian · en commissionAmendement rédactionnel

Titre · 1 amendement de Guillaume Kasbarian

• N° AS49 · en commissionAmendement rédactionnel