Scrutins

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 174 pour · 2 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 156 pour · 2 contre · 0 abstention
3. 8 amendements à l'article unique : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique 86 pour · 65 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique 30 pour · 66 contre · 41 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique 63 pour · 51 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique 42 pour · 63 contre · 30 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique 78 pour · 47 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique 11 pour · 100 contre · 11 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique 39 pour · 69 contre · 0 abstention