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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · 1re lecture

L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 10 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

78 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 16abstention 1n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 5abstention 2n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 8n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    pour 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    pour 18contre 16abstention 2n'ont pas pris part 58

  • HOR

    33 membres

    pour 5n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 42n'ont pas pris part 81

  • NI

    11 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 18

Contre · 16

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 1

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 42

NI Non inscrit

Pour · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 52 (Rect)

Adopté

Article unique · Déposé par Erwan Balanant Dem et 34 cosignataires

Les 34 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (RN 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (RN 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Guiniot RN Pour Ne pas prendre part au vote
Joëlle Mélin RN Non enregistré Pour

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V925

Toutes les données et leurs licences →