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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · 1re lecture

L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 10 mars 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

63 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 10n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    pour 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    94 membres

    contre 41abstention 1n'ont pas pris part 52

  • HOR

    33 membres

    pour 6contre 2n'ont pas pris part 25

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 21contre 2abstention 6n'ont pas pris part 94

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 41

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 4

UDR UDR

Pour · 1

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 21

Contre · 2

Abstention · 6

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 36

Adopté

Article unique · Déposé par François Gernigon HOR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V927

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