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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · 1re lecture

L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Rejeté le 10 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

30 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 8contre 2n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    pour 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    94 membres

    contre 40abstention 1n'ont pas pris part 53

  • HOR

    33 membres

    pour 8contre 2n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    contre 3abstention 37n'ont pas pris part 83

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 40

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Contre · 1

UDR UDR

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Contre · 3

Abstention · 37

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 41

Rejeté

Article unique · Déposé par François Gernigon HOR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V928

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