Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Amendement n° AS48
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En clair
Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 4 mars 2025, sur le texte « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 51amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« dans les communes de moins de 3 500 habitants où n’est installé aucun établissement de 4e catégorie, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , par déclaration auprès du maire dans les communes de moins de 3500 habitants ne disposant pas d’établissement de 4e catégorie ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Guillaume Kasbarian EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 904
Ses 2 sous-amendements
- N° AS50 · François Gernigon Adopté
- N° AS51 · François Gernigon Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0904