Sur le texte : Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 novembre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

112 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour112
Contre184
Abstention47
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE-K

18 membres

pour 18
GEST

15 membres

pour 15
SER

62 membres

pour 62
RDPI

16 membres

pour 15abstention 1
RDSE

18 membres

abstention 17n'a pas pris part 1
UCI

63 membres

contre 62n'a pas pris part 1
Les Indépendants

14 membres

abstention 14
Les Républicains

124 membres

pour 1contre 122n'a pas pris part 1
UNT

15 membres

abstention 15
NI

3 membres

pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky

Pour · 18