Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE452

Boris Tavernier EcoS · Article 1er

En clair

Boris Tavernier a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 14, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , l’alimentation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’offre alimentaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ne garantit pas aux personnes qui y résident l’accès à des produits sains, frais et à des prix abordables. Ces quartiers peuvent être de véritables “bourbiers alimentaires”. Les freins liés à la mobilité auxquels font face nombre d’habitants de ces quartiers, additionnés à un environnement alimentaire obésogène, augmentent leurs difficultés à accéder à une alimentation saine. Améliorer l’environnement alimentaire des QPV est un enjeu d’égalité et de santé publique.

Par ailleurs, bien que contraints dans leur alimentation, une enquête menée par l’association VRAC en 2023 montre pourtant une réelle volonté de la part des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à accéder à des produits sains et durables.

Développement économique et commercial, restauration collective, action sociale, soutien au tissu associatif, aménagement urbain … améliorer l’environnement alimentaire des QPV nécessite une action coordonnée et interministérielle. Cet amendement vise donc à intégrer l’alimentation comme axe prioritaire des conventions de projets.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Boris Tavernier EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000452
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058