Les amendements de Mickaël Cosson
En clair
Mickaël Cosson a déposé 154 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 398 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La crise du logement inédite que notre pays traverse trouve ses causes dans différents facteurs que »
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« La crise du logement inédite que notre pays traverse trouve ses causes dans différents facteurs que sont, notamment, l'augmentation des coûts d’accès à la propriété ou à la location, le manque de construction de logements et la chute de… »
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« Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’avantage en nature constitué par le »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à préciser la portée de la priorisation de la compensation écologique. »
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« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à davantage tenir compte des enjeux de souveraineté alimentaire dans la planification locale de l’eau. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à clarifier la gouvernance des commissions locales de l’eau. »
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« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates introduit la possibilité d’un recours en matière de décision de non-prélèvement prise par la commission locale de l’eau (CLE), ce qui n’est aujourd’hui pas possible. »
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« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à simplifier et à accélérer l’instruction des projets stratégiques liés à l’eau, en particulier lorsqu’ils répondent à des besoins urgents pour l’agriculture ou pour la… »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à préciser la portée de la priorisation de la compensation écologique. »
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« Cet amendement introduit la possibilité d’un recours en matière de décision de non-prélèvement prise par la CLE. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à clarifier la gouvernance des commissions locales de l’eau. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer la prise en compte des besoins agricoles en eau, ressource essentielle pour permettre de produire pour nous nourrir, dans le cadre de l’élaboration des schémas directeurs… »
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« Le présent amendement vise à simplifier et à accélérer l’instruction des projets stratégiques liés à l’eau, en particulier lorsqu’ils répondent à des besoins urgents pour l’agriculture ou pour la sécurisation de l’alimentation en eau… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement de repli intègre une condition de ressources de l'acquéreur primo-accédant qui ne doivent pas dépasser de plus de 20% le plafond des barèmes de ressources retenus pour bénéficier des logements "prêts logement intermédiaires… »
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« Cet amendement de repli intègre une condition de ressources de l'acquéreur primo-accédant qui ne doivent pas dépasser le plafond des barèmes de ressources retenus pour bénéficier des logements "prêts logement intermédiaires -PLI. »
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« La crise du logement inédite que notre pays traverse trouve ses causes dans différents facteurs que sont, notamment, l'augmentation des coûts d’accès à la propriété ou à la location, le manque de construction de logements et la chute de… »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« De nombreux pétitionnaires font face à des refus et des retraits de permis de construire fondés sur des promesses politiques (notamment la lutte contre la densification), plus que sur les règles d’urbanisme applicables. »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Le présent amendement a pour objectif de répondre à la situation particulière des immeubles ne relevant pas du statut de la copropriété, voire de certains logements individuels, qui n'est pas traité dans la présente loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à étendre l’application du taux de TVA réduite à 5,5% pour la fourniture de bioGNV. »
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« La crise du logement inédite que notre pays traverse trouve ses causes dans différents facteurs que sont, notamment, l'augmentation des coûts d’accès à la propriété ou à la location, le manque de construction de logements et la chute de… »