Les amendements de Mickaël Cosson
En clair
Mickaël Cosson a déposé 154 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 398 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement préserve le soutien du Fonds vert aux aménagements cyclables dans les territoires ruraux et moyennement denses. »
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« Lancé avec 2 milliards d’euros en 2023, puis porté à 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique, le Fonds Vert a vu ses moyens s’effondrer jusqu’à seulement 837 millions… »
La relance et la décentralisation du logement
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« L’alinéa dont la suppression est proposée impose au maître d’ouvrage de tout projet bénéficiant d’une dérogation au sein d’un périmètre de développement du logement de confier à l’architecte une mission complète de maîtrise d’œuvre. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Alors que les concessions autoroutières vont arriver à échéance entre 2031 et 2036, la question de leur avenir s’avère majeure, étant donné le caractère stratégique des infrastructures de transports autoroutier, et l'importance des enjeux… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise tout d’abord à rétablir la formulation initiale de cet article 8, qui vise à prioriser l’action de l’État sur les captages les plus pollués. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à inscrire la mise en œuvre de la démarche de priorisation de l’action sur les captages les plus pollués, dans la poursuite notamment des enjeux de transition climatique et… »
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« L’eau constitue une ressource précieuse, que nous avons besoin de protéger. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objectif de réviser le statut de bailleur immobilier fixant le taux d’amortissement à 4 % pour les logements acquis neufs et 3,5 % pour les logements anciens sous la condition de réaliser des… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »
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« Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur les dispositifs existants pour les… »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Dans le projet de loi inabouti, relatif au développement de l’offre de logements abordables, le Gouvernement avait affiché l’objectif louable de réduire la durée du portage foncier. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à instaurer une exonération d’accise sur le gaz naturel pour les gaz renouvelables et bas carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles. »