Les amendements de Mickaël Cosson

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. 22 mai 2025 · N° 3518 · Article 3 bis

   « Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le moratoire introduit en commission concernant une activité qui se développe de manière innovante en France afin de répondre à la demande croissante en matière de saumon… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 30 janv. 2025 · N° 919 · Article 15 bis A

   « Les termes de cet article reprennent ceux qui définissaient le « Contrat d’Engagement Territorial » qui constituait le cœur du projet de convention que l’Assurance-Maladie avait proposé  aux médecins libéraux en 2023. »

2. 30 janv. 2025 · N° 915 · Article 15 bis A

   « Les termes de cet article reprennent ceux qui définissaient le « Contrat d’Engagement Territorial » qui constituait le cœur du projet de convention que l’Assurance-Maladie avait proposé  aux médecins libéraux en 2023. »