En cours

commission d'enquête

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 20 mai 2026, présidée par Jean-Marie Fiévet ; rapporteur : Gérard Leseul. Travaux en cours : rapport attendu au plus tard le 20 novembre 2026.

Durée
169 / 184 joursdepuis la création, sur le délai légal de six mois
Réunions
42à l'agenda de l'Assemblée
Membres
26depuis la création

À l'agenda 42

Réunions par semaine

À venir

41 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Aujourd'hui

    Travaux en cours

    Prochaine réunion : mer. 18 nov., 15 h

  4. À venir

    Rapport

    attendu au plus tard le 20 nov. 2026

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 17 juin 2026
Gérard Leseul SOC

Membres 26

16 autres membres

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N54341
Organe (Assemblée nationale)
PO881988