Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Amendement n° 1

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Article unique

En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement ». Il a été adopté en séance publique le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
3 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi.

Cette proposition de loi va permettre à des propriétaires de continuer à louer des passoires thermiques, qui deviennent des bouilloires thermiques l’été. Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. D'après le baromètre énergie-info du médiateur national de l'énergie, 79% des consommateurs ont réduit leur chauffage pour ne pas avoir des factures trop élevées, soit 10 points de plus qu’en 2022 et 26 de plus qu’en 2020.

De plus, cette proposition de loi va à l’encontre des mesures qu’il est nécessaire de prendre pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre (EGES) afin d’atteindre la neutralité carbone. Le RN s’oppose à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation aux conséquences de ce dernier. L’urgence est de renforcer la politique de rénovation thermique mais pas de la détricoter.

En outre, le RN présente cette proposition de loi comme une manière de lutter contre la crise du logement. En réalité, le RN préfère protéger les propriétaires : le RN est une arnaque sociale. Il a voté contre l’encadrement des loyers à la baisse, contre la régulation des meublés de tourisme (Airbnb) et il est favorable à davantage de dispositifs fiscaux d’investissements.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Jean-François Coulomme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique 169 pour · 132 contre · 7 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 278

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0278P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0278