Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à préciser et à adapter les obligations issues de la loi « Climat et résilience » en matière de performance énergétique des logements. »
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« La loi Climat-Résilience prévoit que les logements qualifiés de passoires thermiques soient interdits à la mise en location, compte tenu des coûts élevés de chauffage induits pour le locataire, du poids sur notre balance commerciale de… »
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« Le DPE a été mis en place dans un objectif de permettre aux propriétaires et aux locataires d’avoir un « diagnostic de performance énergétique » effectué par un professionnel. »
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« Plutôt que d'abandonner nos ambitions en matière de rénovation énergétique des logements, cet amendement propose de repousser de 3 ans le calendrier d'application de ces mesures. »
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« Le présent amendement de groupe Droite Républicaine vise à réécrire l'article unique de la proposition de loi, afin de reporter l'interdiction de la mise en location des logements qualifiés de « passoires thermiques », initialement prévue… »
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« Le présent amendement de groupe Droite Républicaine vise à répondre aux exigences de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui a prévu que… »
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« Cet amendement demande la réalisation d’un rapport sur l’efficience des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) et les situations rendant impossibles les travaux de rénovation énergétique afin de s'assurer que les méthodes sont bien… »
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« Cet amendement vise à réécrire l'article 160 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 au lieu de simplement le supprimer. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'obligation, qui incombe au propriétaire, de réaliser un audit énergétique au moment de la vente d'une passoire thermique. »
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« Il s'agit d'une position pragmatique de repli, qui fait suite aux échanges durant l'examen en commission. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui porte abrogation des dispositions intégrant la performance énergétique des logements dans les critères de décence… »
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« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'obligation, qui incombe au propriétaire, de réaliser un audit énergétique au moment de la vente d'une passoire thermique. »
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« Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui porte abrogation des dispositions intégrant la performance énergétique des logements dans les critères de décence… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021… »