Amendement n° CE1

Julie Laernoes EcoS · Article unique

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En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 4amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021, et ainsi d'abroger le calendrier des interdictions de location par DPE des passoires énergétiques.

L’adoption d'une telle mesure constituerait un recul écologique et social sans précédent.

Le maintien des échéance et de la trajectoire en matière de rénovation énergétique des logement est une nécessité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, alléger la facture énergétique des ménages et lutter contre la précarité énergétique.