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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 6 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 82 voix.

167 voix pour · 85 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    n'ont pas pris part 71

  • GDR

    17 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 1abstention 12n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 27n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    pour 26n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    pour 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    pour 11n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    125 membres

    pour 78n'ont pas pris part 47

  • NI

    8 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Abstention · 12

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 27

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 26

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 78

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-923

Adopté

Après l'article 13 · Déposé par Louise Morel Dem

Et 11 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V287

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