Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Article 1er · 11 amendements

• N° 1 · Élisa MartinPar cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration…
• N° 2 · Elsa FaucillonCet amendement vise à supprimer l'article 1 de la présente proposition de loi.
• N° 3 · Paul ChristophleCet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi.
• N° 7 · Paul MolacCet amendement vise à supprimer cet article.
• N° 9 · Charles SitzenstuhlAmendement de suppression.
• N° 10 · Benjamin Lucas-LundyMoins d'un an après le vote de la loi Immigration, adoptée grâce aux voix conjointes de la macronie et du Rassemblement national, nous débattons de nouveau à l'Assemblée nationale d'une énième loi visant les exilés et les personnes…
• N° CL1 · Sacha Houlié · en commissionLe présent amendement tend à supprimer l’article 1er de la proposition de loi en ce qu’elle est un pur artifice de communication du Rassemblement national.
• N° CL2 · Élisa Martin · en commissionPar cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée d'une immigration…
• N° CL3 · Paul Christophle · en commissionCet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi.
• N° CL6 · Paul Molac · en commissionCet amendement vise à supprimer cet article.
• N° CL7 · Elsa Faucillon · en commissionCet amendement vise à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public.

Article 2 · 2 amendements

• N° CL4 · Paul Christophle · en commissionCet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi.
• N° CL8 · Elsa Faucillon · en commissionCet amendement vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi qui systématise l’expulsion d’étrangers majeurs qui constituent une menace grave pour l’ordre public.