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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 31 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

186 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 51n'ont pas pris part 20

  • GDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 43n'ont pas pris part 23

  • Dem

    36 membres

    pour 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    pour 44n'ont pas pris part 50

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 2abstention 5n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    contre 13n'ont pas pris part 3

  • RN

    125 membres

    contre 121n'ont pas pris part 4

  • NI

    8 membres

    pour 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 51

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 26

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 43

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 44

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 8

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 13

RN Rassemblement National

Contre · 121

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Adopté

Article 1er · Déposé par Élisa Martin LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V218

Toutes les données et leurs licences →