Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024.

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Jeudi 31 octobre 2024

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier 186 pour · 144 contre · 6 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)