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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'article 17

Intitulé officiel du scrutin

L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 4 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 41 voix.

85 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 11n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    pour 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    pour 11n'ont pas pris part 83

  • HOR

    34 membres

    pour 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    47 membres

    contre 1abstention 9n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    125 membres

    pour 26n'ont pas pris part 99

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 1

Abstention · 9

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 26

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 17 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 6 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V246

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